Tout ce que tu dois savoir

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Les Conditions peuvent être modifiées en tout temps par SVMMC à son entière discrétion. Votre utilisation du Site ou de ses Fonctionnalités suivant l’affichage de toute modification sera considérée comme une acceptation des Conditions révisées. Nous vous prions de bien vouloir visiter la présente page à intervalles réguliers.

 

Acceptation des Conditions

Un document distinct, la « Politique de confidentialité » (la « Politique »), explique le traitement des informations personnelles que SVMMC récolte à votre sujet pendant votre utilisation du Site et ses Fonctionnalités. En utilisant ce site, vous acceptez implicitement cette Politique.

 

Politique de confidentialité ou Politique sur la protection de la vie privée

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Vous reconnaissez que vous êtes responsable de:

• I. maintenir la confidentialité et la sécurité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement ou à votre abonnement;
• II. toute activité qui a lieu sous votre nom d’utilisateur ou sous votre mot de passe; et
• III. sortir de votre compte à la fin de chaque session.

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De plus, vous vous engagez à aviser SVMMC de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans le présent article 2, SVMMC ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant.

 

Enregistrement, Nom d’utilisateur et Mots de passe

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Vous vous engagez à respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements ou restrictions sur ou dans le contenu auquel vous pouvez accéder par l’intermédiaire du Site et/ou des Fonctionnalités.

SVMMC vous confère une licence non-exclusive et non-transférable d’utiliser et d’afficher le Site et/ou les Fonctionnalités sur votre ordinateur ou autre dispositif électronique uniquement à des fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, personnelles et non-commerciales, en autant que vous n’en modifiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d’auteur.

Sauf si expressément permis par SVMMC, il est STRICTEMENT INTERDIT de modifier, reproduire, distribuer, transmettre, retransmettre, diffuser, représenter, la reproduire, mettre en réseau, commercialiser, publier, concéder des licences, l’exécuter en public, télécharger, créer des œuvres dérivées, afficher sur internet, vendre ou exploiter le Site, son Contenu ou les Fonctionnalités.

De plus, il est STRICTEMENT INTERDIT d’interférer, ou de tenter de nuire aux activités normales ou à l’opération du Site en utilisant des méthodes nuisibles, incluant, notamment, par la conservation dans un serveur cache (« caching »), le cadrage (« framing »), ou des liens (« deep- linking ») ou autres moyens similaires.

Tous les logiciels intégrés dans le Site et dans les Fonctionnalités ou qui s’y trouvent, y compris, notamment tout type de code machine, dont l’ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels est protégé par le droit d’auteur et peut être protégé par d’autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à SVMMC, à ses compagnies affiliées ou à ses concédants de licence.

De plus, il est STRICTEMENT INTERDIT :

• I. d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie;
• II. de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d’y permettre par ailleurs l’accès;
• III. de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou
• IV. de décompiler, de désassembler, de décrypter, d’extraire ou de désosser le Site ou les Fonctionnalités et leurs composantes, incluant, notamment, les logiciels ou d’aider quiconque à le faire.

​Aucun élément dans le Site ou les Fonctionnalités ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le Site ou dans les Fonctionnalités ou pouvant être téléchargés du Site, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

 

Droit d’auteur

Dans l’éventualité où vous auriez autorisé une personne d’âge mineur à naviguer sur le Site ou à utiliser les Fonctionnalités, vous reconnaissez que vous êtes responsable :

• I. de son comportement en ligne;
• II. de contrôler son accès à et son utilisation du Site et/ou des Fonctionnalités; et
• III. des conséquences de toute mauvaise utilisation du Site et/ou des Fonctionnalités de sa part.

Vous reconnaissez que certaines sections du Site et des Fonctionnalités peuvent contenir du Contenu inapproprié pour une personne d’âge mineur. Nous vous recommandons d’effectuer une supervision raisonnable de l’utilisation du Site et des Fonctionnalités par les personnes d’âge mineur dont vous avez la garde.

 

Responsabilité pour les personnes d’âge mineur

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Hyperliens vers des sites tiers

SVMMC encourage les hyperliens au Site. Cependant, elle ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers :

• ​I. qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l’intégrité de SVMMC ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales et/ou légales de la société canadienne; ou
• II. qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. SVMMC se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien au Site à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au Site sur demande de SVMMC.

 

Hyperliens vers le Site

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Témoins (« Cookies »)

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Avis de non-responsabilité

Le Site pourrait, de temps à autres, rendre disponible de l’information reliée à notre champ de pratique professionnel, notamment sur les conditions médicales et chirurgicales communes ou rares des animaux (« l’Information professionnelle »). L’Information professionnelle est fournie uniquement à des fins éducatives et de divertissement et ne devrait en aucun cas être interprétée comme une recommandation pour un traitement particulier, un produit ou un plan d’action. L’utilisation du Site ne doit pas remplacer des consultations avec un professionnel qualifié.

 

Absence de conseil

Vous reconnaissez que SVMMC n’a aucune obligation de surveiller le Site ou tout contenu accessible par l’entremise du Site. Cependant, vous reconnaissez que SVMMC a le droit de surveiller le Site, à son entière discrétion, et de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, afin de pouvoir opérer le Site de manière adéquate ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs en vertu des Conditions et de la Politique.

Si SVMMC prend connaissance de soumissions qui enfreignent ces Conditions, la Politique ou qui sont de nature répréhensibles, SVMMC se réserve le droit de les supprimer, de suspendre ou résilier votre compte ou prendre d’autres mesures, sans préavis et à son entière discrétion.

 

Surveillance

Vous acceptez de tenir SVMMC, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement:

• I. de la violation par vous des Conditions;
• II. aide votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d’utiliser le Site et/ou les Fonctionnalités ou tout site auquel le Site est ou peut être lié à l’occasion;
• III. de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du Site et/ou des Fonctionnalités, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci;
• IV. et/ou de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

 

Indemnisation

SVMMC se réserve le droit de mettre fin aux Conditions et/ou à votre droit d’accès, de navigation et d’utilisation du Site ou d’une partie de celui-ci ou des Fonctionnalités ou de l’une de celles-ci, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

 

Résiliation

Votre utilisation du Site et des Fonctionnalités et les Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du Site ou des Fonctionnalités ou aux Conditions sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Trois-Rivières, province de Québec.

 

Droit applicable

Les présentes Conditions et la Politique constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et SVMMC et remplacent tout autre accord antérieur intervenu entre vous et SVMMC. Vous ne pouvez céder ni transférer les Conditions et la Politique ni quelque droit et/ou obligations aux termes de celles-ci. Le défaut par SVMMC d’exercer ou de demander l’application de tout droit reconnu par les Conditions ou la Politique, ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans l’éventualité où un tribunal compétent déciderait qu’une disposition des Conditions ou de la Politique est inapplicable ou invalide, les autres dispositions des Conditions et de la Politique demeurent en vigueur, le cas échéant. Les titres des articles des Conditions sont utilisés pour fins de présentation seulement et n’ont aucune valeur juridique ou aucun effet contractuel.

 

Généralités

Les utilisateurs souhaitant demander la suppression des données concernant leur compte peuvent s’adresser à notre équipe par courriel à l’adresse info@symbiosis.vet